En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus OK


Recherche
Les produits pour l’entreprise
Registres
Conventions collectives
Gestion du personnel
Affichages obligatoires
Plannings muraux
Tableaux d’affichage
Sécurité
Métiers de Bouche

Webcall back

Infos Securite

logo banque poste

Pour votre sécurité, nous utilisons E-transactions, la solution de paiement de notre banque, E-transactions.Nous acceptons les cartes bancaires ci-dessous. Consultez nos Conditions Générales de Vente.

Logo CB Visa Mastercard
  • Par virement
  • Par chèque
Logo Paypal

Vous pouvez payer avec une carte CB, Visa, MasterCard, ou avec votre compte PayPal.







Convention collective + mises à jour pendant 1 an  
Golf - IDCC n° 2021 - Brochure n° 3283
Golf - IDCC n° 2021 - Brochure n° 3283

Réf. COL2021

Quantité  


33.90 € HT

Expédition sous 48 H
Tél 0467591281
 


Convention collective Golf.

La présente convention est applicable, sur le territoire national (France métropolitaine et DOM) entre les entreprises ayant pour activité principale la gestion et l'exploitation de parcours de golf et des services s'y rattachant, et leurs salariés.

A la date d'arrêté d'extension de la convention collective nationale du sport, les partenaires sociaux négocieront les modalités d'intégration de la convention collective nationale du golf à celle du sport.

« Par " les entreprises ayant pour activité principale la gestion et l'exploitation de parcours de golf et des services s'y rattachant ", les partenaires sociaux de la branche golf entendent notamment que toute entreprise, dont l'activité vise à garantir la pérennité de cette dernière par et autour de l'exploitation de parcours de golf, entre dans le champ d'application de la branche golf. 

Par " les activités s'y attachant ", les partenaires sociaux de la branche golf entendent toutes les activités inhérentes au parcours de golf, c'est-à-dire les activités déployées d'abord et avant tout pour répondre, principalement mais pas exclusivement, aux besoins du public golfeur et dont la viabilité économique dépend de l'existence dudit parcours. Sont notamment visées les activités de location ou de vente d'articles de matériel de sport, les activités de restauration et d'hébergement, les activités d'enseignement individuel ou collectif et / ou d'entraînement en vue de la compétition, les activités liées à l'animation d'une école de golf, les activités liées à l'organisation et / ou à l'accueil de compétitions de golf de quelque nature qu'elle soit, la maintenance du terrain et des espaces verts et sportifs attenants et / ou annexes. 

La notion d'activité principale s'entend alors de la gestion et l'exploitation d'un ensemble d'activités ayant pour support le parcours de golf, l'activité golfique proprement dite mais également toutes les activités dont l'existence est indissociable de celle du parcours.

L'affiliation à la fédération française de golf est un indice pouvant déterminer l'activité de l'entreprise.

Réf. COL2021



Accessoires
Golf - IDCC n° 2021 - Brochure n° 3283
24.90 €

Golf - IDCC n° 2021 - Brochure n° 3283

Abonnement aux mises à jour en ligne de votre convention collective

Réf. MAJCOL2021

 > Plus d'infos







Condition générales de ventes Nous contacter Plan du site Qui sommes-nous ? Frais de port offerts dès 99 € ht Paiement sécurisé Blog remarkable