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Avocats : personnels salariés et avocats salariés - IDCC n° 1000 - Brochure n° 3078

(Code: COL1000)
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Réf. COL1000
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Convention collective Avocats : personnels salariés et avocats salariés.


Il a été, en application de l'article 46 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et des articles L. 131-1 et suivants du code du travail, convenu et arrêté ce qui suit pour former la convention collective nationale des avocats et de leur personnel.