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Accueil > Conventions collectives > Convention collective + mises à jour pendant 1 an > Horlogerie du 17 décembre 1979 - IDCC n° 1044 - Brochure n° 3152


Convention collective + mises à jour pendant 1 an  
Horlogerie du 17 décembre 1979 - IDCC n° 1044 - Brochure n° 3152
Horlogerie du 17 décembre 1979 - IDCC n° 1044 - Brochure n° 3152

Réf. COL1044

Quantité  


33.90 € HT

Expédition sous 48 H
Tél 0467591281
 


Convention collective Horlogerie du 17 décembre 1979.

La présente convention règle au plan national les rapports entre les employeurs et les salariés des commerces de gros de l'horlogerie, pièces détachées, accessoires et outillage d'horlogerie figurant dans le code NAF sous le numéro 51-4 S à l'exclusion des commerces de gros de la joaillerie, orfèvrerie, pierres précieuses, pierres fines, perles de culture, bijouterie fine ou fausse, ordres et décorations. Ses clauses s'appliquent aux salariés (à l'exclusion des VRP) appartenant aux entreprises qui entrent dans le champ d'application défini ci-dessus même s'ils ne ressortissent pas directement, par leur emploi (profession), aux commerces de gros en horlogerie.

Les cadres et agents de maîtrise feront l'objet d'un avenant particulier à la présente convention.

Conformément au principe général reconnu par la jurisprudence, en cas d'activités multiples, c'est l'activité principale qui détermine la convention collective. C'est ainsi que les commerces de gros d'horlogerie possédant un atelier de réparation sont soumis à la présente convention si l'activité de gros est prédominante. Dans le cas contraire, ils sont soumis à la convention de la métallurgie.

La présente convention n'est pas applicable aux entreprises liées, à la date de sa signature, par les accords nationaux de la métallurgie et une convention régionale, départementale ou locale de la métallurgie, aussi longtemps que ces entreprises y restent soumises.

Réf. COL1044



Accessoires
Horlogerie du 17 décembre 1979 - IDCC n° 1044 - Brochure n° 3152
24.90 €

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Réf. MAJCOL1044

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