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Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 - IDCC n° 1077 - Brochure n° 3165

(Code: COL1077)
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Réf. COL1077
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La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire national,les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans lesétablissements dont l'activité ressort aux chapitres suivants de lanomenclature d'activités et produits établie par l'INSEE :

57-01Commerce de gros des matières premières agricoles mais uniquement pourle commerce de gros de céréales, aliments pour le bétail, pailles etfourrages, engrais et pommes de terre et légumes en gros mais pour cesderniers uniquement pour les échalotes, aulx et oignons.

57-11 Commerce de gros spécialisés en produits alimentaires mais uniquement pour le commerce de gros de légumes secs.

39-08 Fabrication d'aliments pour animaux mais uniquement pour la production de luzernes déshydratées.

 

Les numéros de l'INSEE sont donnés à titre indicatif.

 

Dans le cas d'entreprises à activités multiples (activités decommerce de gros, activités de prestations de service, de commerces dedétail, de production, de commercialisation ou de transformationd'articles relevant de branches différentes), la convention collectives'appliquera en fonction de l'activité principale déterminée selon lesrègles de la jurisprudence de la Cour de cassation, notamment chiffred'affaires et salaires versés au titre de telle ou telle fonctionéconomique.

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