Convention collective Tuiles : industrie des tuiles et briques.
La présente convention collective se substitue, pour ce qui concerne les entreprises incluses dans son champ d'application :
A la convention collective nationale du 15 octobre 1970 ;
A l'accord collectif national de mensualisation de l'industrie des tuiles et briques du 2 avril 1971 ;
Au protocole du 12 décembre 1975 de l'industrie des tuiles et briques sur l'amélioration des conditions de travail.
La présente convention comporte :
Des clauses générales applicables à toutes les catégories de personnel (art. G. 1 et suivants) ;
Des clauses " Ouvriers " (art. O. 1 et suivants) ;
Des clauses " Employés, techniciens et agents de maîtrise " (art. E. 1 et suivants) ;
Des clauses " Cadres " (art. C.A. 1 et suivants).
Réf. COL1170
