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Ports de plaisance : personnels IDDC-1182 Brochure n° 3183

(Code: COL1182)
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Réf. COL1182
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Convention collective Port de plaisance : personnels

La présente convention collective nationale de travail étendue applicable au personnel des ports de plaisance visés à l'article 1er « Objet et champ d'application » a été élaborée pour tenir compte des impératifs inhérents à la profession.

Lors des travaux préparatoires, les organisations d'employeurs avaient souligné les obligations découlant des cahiers des charges de concession, de convention ou de contrat de gestion ou d'exploitation de ports de plaisance, et notamment :

- que les caractéristiques d'exploitation propres aux ports de plaisance ne pouvaient se comparer à celles des ports de commerce ;

- que les règles du droit économique et de la concurrence et celles de l'égalité de traitement des personnes des ports doivent s'appliquer ;

- que l'activité des ports de plaisance se rapproche, sans pouvoir y être assimilée totalement, de celles des ensembles touristiques, nautiques et sportifs impliquant notamment :

- la surveillance permanente et continue des installations portuaires ainsi que celles des bateaux amarrés entrant ou sortant du port ;

- l'accueil 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des plaisanciers ;

- l'intervention dans les délais les plus brefs des équipes de secours (sécurité terre et mer).

Le caractère spécifique de la profession, avec des pointes d'activité maximales au cours de certaines périodes (saison d'été, samedis et dimanches, jours fériés et, d'une manière générale, pendant les périodes de vacances) et avec des obligations de sécurité, a amené les partenaires sociaux à prendre en compte la nécessité de prévoir certaines règles particulières relatives aux conditions d'emploi qui demeurent indispensables à l'exploitation normale des ports (notamment horaires de travail, jour de repos hebdomadaire, périodes de congés payés ...).

(Dispositions applicables au 1er juillet 2012 : Avenant n° 77 du 29 juin 2011)

Réf. COL1182