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Accueil > Conventions collectives > Convention collective + mises à jour pendant 1 an > Restauration de collectivités - IDCC n° 1266 - Brochure n° 3225


Convention collective + mises à jour pendant 1 an  
Restauration de collectivités - IDCC n° 1266 - Brochure n° 3225
Restauration de collectivités - IDCC n° 1266 - Brochure n° 3225

Réf. COL1266

Quantité  


33.90 € HT

Expédition sous 48 H
Tél 0467591281
 


Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983.
Étendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984.

La présente convention collective nationale, conclue en application du titre III du livre I du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, règle les rapports entre l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine dans la branche professionnelle de la restauration collective.

La restauration collective à but lucratif ou non lucratif recouvre toutes les activités relevant des codes NAF 55.5 A et 55.5 C, exercées à titre principal, consistant à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leurs sont associées, aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l'intérieur de collectivités publiques ou privées dont les secteurs sont :

- entreprise et administration ;
- enseignement ;
- hospitalier ;

- personnes âgées (foyers, résidences avec services, maisons de retraite) ;

- social, médico-social,

à l'exclusion de l'avitaillement ferroviaire, maritime et aérien.

Elle s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux régionaux.

Les dispositions légales ou conventionnelles globalement plus favorables qui interviendraient dans le cadre des mesures prévues par la présente convention se substitueraient à celle-ci, ou feraient l'objet d'une adaptation, mais ne pourraient se cumuler.

Réf. COL1266

Accessoires
Restauration de collectivités - IDCC n° 1266 - Brochure n° 3225
24.90 €

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Réf. MAJCOL1266

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