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Restauration de collectivités - IDCC n° 1266 - Brochure n° 3225

(Code: COL1266)
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Réf. COL1266
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Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983.
Étendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984.

La présente convention collective nationale, conclue en application du titre III du livre I du code du travail,tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, règle les rapports entre l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine dans la branche professionnelle de la restauration collective.

La restauration collective à but lucratif ou non lucratif recouvre toutes les activités relevant des codes NAF 55.5 A et55.5 C, exercées à titre principal, consistant à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leurs sont associées, aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l'intérieur de collectivités publiques ou privées dont les secteurs sont :

- entreprise et administration ;
- enseignement ;
- hospitalier ;

- personnes âgées (foyers, résidences avec services, maisons de retraite) ;

- social, médico-social,

à l'exclusion de l'avitaillement ferroviaire, maritime et aérien.

Elle s'applique à l'ensemble du personnel,y compris celui des sièges sociaux et bureaux régionaux.

Les dispositions légales ou conventionnelles globalement plus favorables qui interviendraient dans le cadre des mesures prévues par la présente convention se substitueraient à celle-ci,ou feraient l'objet d'une adaptation, mais ne pourraient se cumuler.

Réf. COL1266