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Confiserie : détaillants et détaillants fabricants en confiserie, chocolaterie et biscuiterie - IDCC n° 1286 - Brochure n° 3224

(Code: COL1286)
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Convention collective Confiserie : détaillants et détaillants fabricants en confiserie, chocolaterie et biscuiterie.

La présente convention, ses annexes et avenants régissent sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris les DOM, les rapports entre salariés et employeurs. 

Sont comprises dans le champ d'application de la présente convention les entreprises qui vendent au détail ou fabriquent et vendent une partie non négligeable au détail (au moins 10 % du total du chiffre d'affaires hors taxes et / ou 1 salarié, au moins, dédié à l'activité de vente au détail) des confiseries et / ou des chocolats et / ou des biscuits, dans un ou plusieurs magasins leur appartenant directement ou filialisé. 

Ces activités pouvant être associées : 

- au commerce de produits connexes tels que glaces, sorbets, confiseries, chocolaterie, biscuiteries, etc. ; 

- à la fabrication des produits vendus dans leurs magasins. 

Relèvent de la présente convention collective les entreprises dont les codes NAF sont les suivants : 47. 24Z, 10. 82Z, 10. 72Z, 47. 81Z. 

Cette liste n'est pas exhaustive.


Réf. COL1286