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Alimentaire : industries de produits alimentaires élaborés - IDCC n° 1396 - Brochure n° 3127

(Code: COL1396)
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Réf. COL1396
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Les dispositions de la présente convention s'appliquent à l'ensemble des salariés, et sous les conditions définies pour certaines des garanties spécifiques à chaque catégorie de personnel, travaillant sur le territoire métropolitain dans les entreprises dont l'activité ressortit d'un des secteurs d'activités, tels que décrits ci-après :

Dans les secteurs des préparations industrielles

de produits à base de viande

Cela comprend :

- la fabrication de plats préparés à base de viande ;

- la préparation de foies gras ;

- la fabrication de produits à base de gibiers, volailles, lapins conservés.

(Ces activités sont principalement comprises dans les chapitres 10. 13A et 10. 85Z de la nomenclature des activités française).