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Aéraulique : entreprises d'installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique - IDCC n° 1412 - Brochure n° 3023

(Code: COL1412)
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Convention collective Aéraulique : entreprises d'installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique.

La présente convention, conclue conformément au titre III du livre Ier du code du travail, règle les rapports entre les chefs d'entreprise, dont l'activité est délimitée à l'article 1-2 ci-dessous, et les salariés de toutes catégories (ouvriers, employés, techniciens, personnel de maîtrise et cadres).

Des dispositions complémentaires concernant les cadres font l'objet du chapitre X de la convention collective.

La convention collective s'applique également aux salariés dont les spécialités professionnelles ne ressortissent pas directement des activités telles que fixées à l'article 1-2, sous réserve des dispositions légales particulières relatives au travail des femmes et des jeunes.

Code APE : 3530Z

Réf. COL1412