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Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils - IDCC n° 1486 - Brochure n° 3018

(Code: COL1486)
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Réf. COL1486
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Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

Les parties signataires le 15 décembre 1987 de la nouvelle convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils s'engagent à revoir d'un commun accord les articles dont la rédaction devrait être précisée eu égard notamment aux dispositions légales en vigueur.

Réf. COL1486