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Papiers-cartons : transformation et industries connexes (OEDTAM) - IDCC n° 1495 - Brochure n° 3250

(Code: COL1495)
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Réf. COL1495
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Convention collective Papiers-cartons : transformation et industries connexes.

La présente convention, conclue en application du CH I et II, titre III du Livre Ier du code du travail, a pour objet de régler sur l'ensemble du territoire national les rapports entre :

- d'une part, les employeurs membres de l'un des syndicats suivants adhérant à la fédération nationale des transformateurs de papier :

- chambre syndicale des fabricants de papiers peints de France ;

- chambre syndicale des fabricants de sacs en papier grande contenance ;

- chambre syndicale du papier et des industries qui le transforment et s'y rattachent ;

- groupement intersyndical national des fabricants d'accessoires en papier pour conditionnement et emballage ;

- syndicat des industries de transformation des produits de conditionnement souple ;

- syndicat national des fabricants de sacs en papier et emballages similaires ;

- union syndicale française du carton ondulé ;

- syndicat général des fabricants de papiers et cartons enduits ou imprégnés ;

- d'autre part, les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise.

Elle détermine les conditions de travail des salariés des deux sexes des entreprises, qu'ils soient employés à temps plein ou à temps partiel, sous réserve des effets, sur les garanties offertes par certaines clauses de la convention collective, d'une période de travail à temps partiel. Elle s'applique aux travailleurs à domicile sous réserve des dispositions du code du travail propres à cette catégorie de salariés.

Procès-verbal de la réunion paritaire

Les effets d'une période de travail à temps partiel sur les garanties offertes par les clauses de la convention collective ne peuvent être mentionnés article par article. C'est dans un esprit de logique et d'équité que les textes en cause devront être interprétés.

C'est ainsi que la prime d'ancienneté s'appliquera en fonction de l'horaire à temps partiel et que l'indemnité de licenciement des salariés ayant été occupés à temps complet et à temps partiel sera calculée en fonction de l'ancienneté totale et sur la base d'un horaire défini proportionnellement aux périodes d'emploi effectuées selon l'une ou l'autre de ces deux modalités depuis leur entrée dans l'entreprise.

Réf. COL1495