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Accueil > Conventions collectives > Convention collective + mises à jour pendant 1 an > Restauration rapide - IDCC n° 1501 - Brochure n° 3245


Convention collective + mises à jour pendant 1 an  
Restauration rapide - IDCC n° 1501 - Brochure n° 3245
Restauration rapide - IDCC n° 1501 - Brochure n° 3245

Réf. COL1501

Quantité  


33.90 € HT

Expédition sous 48 H
Tél 0467591281
 


Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988.

La présente convention collective nationale conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine et dans les DOM :

- d'une part, dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide, relevant du code NAF 55 3 B et ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables, que l'on peut consommer sur place ou emporter ;

- d'autre part, dans des entreprises dont l'activité principale consiste à vendre au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables et/ou à fabriquer ou pré-cuisiner, en vue de leur livraison immédiate, un certain nombre de plats culinaires destinés à la consommation à domicile.

Réf. COL1501


Accessoires
Restauration rapide - IDCC n° 1501 - Brochure n° 3245
24.90 €

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