COMMERCES DE DETAIL NON ALIM. : ANTIQUITES, BROCANTE, GALERIE D′ART, ARTS DE LA TABLE, COUTELLERIE, DROGUERIE, EQUIP. DU FOYER, BAZARS, COMMERCES MENAGERS, MODELISMES, JEUX, JOUETS, PERINATALITE ET MA

Source DILA

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeriesd′art (œuvres d′art), arts de la table, coutellerie, droguerie,équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux,jouets, puérinatalité et maroquinerie du 14 juin 1988.

La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés (ouvriers, employés, agents de ma?trise et cadres) des entreprises du commerce situés en France métropolitaine ou dans les départements et territoires d′outre-mer dont l′activité principale est le commerce de détail non alimentaire centré sur les produits suivants :

– maroquinerie et articles de voyage ;
– coutellerie ;
– arts de la table ;
– droguerie, les commerces de couleurs et vernis ;
– équipement du foyer, bazars ;
– antiquités et brocante, y compris les livres anciens de valeur ;
– galeries d′art (œuvres d′art) ;
– jeux, jouets, modélisme ;
– puérinatalité ;
– instruments de musique.

Les entreprises visées sont notamment répertoriées dans la nomenclature des activités et produits de l′INSEE aux rubriques suivantes :
47.19B Autre commerce de détail en magasin non spécialisé (surface inférieure à 2 500 m?) ;
47.52A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surface (400 m? et plus) ;
47.59B Commerce de détail d′autres équipements du foyer ;
47.65Z Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé ;
47.72B Commerce de détail de maroquinerie et d′articles de voyage ;
47.78C Autres commerces de détail spécialisés divers ;
47.79Z Commerce de détail de biens d′occasion en magasin ;
47.89Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés.
Nota. – A l′exception des secteurs de la maroquinerie et articles de voyage (code 47.72B) et du jouet (code 47.65Z), l′attention des entreprises est attirée sur le fait qu′un même code NAF peut couvrir plusieurs conventions collectives, le code APE n′est qu′un indice.
En cas de conflit de conventions collectives de branche applicables, le critère de détermination de la convention collective applicable est celui du chiffre d′affaires réalisé par l′activité centré sur les produits cités au premier paragraphe du présent article : dès lors que la vente des produits procure à une entreprise la plus grande partie de son chiffre d′affaires annuel, la présente convention doit être appliquée.
Réf. COL1517