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Papeterie : commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie - IDCC n° 1539 - Brochure n° 3252

(Code: COL1539)
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Réf. COL1539
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Convention collective Papeterie : commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie.

La présente convention règle, dans les départements français de la métropole et d'outre-mer, les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :

- commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique, de matériel, machines et mobilier de bureau, auprès d'une clientèle de particuliers, professions libérales, entreprises, administrations. Les entreprises ou établissements visés sont le plus souvent classés sous les rubriques 51.6 G, 52.4 R, 52.4 Z, 71.3 E de la nomenclature d'activités française (NAF). Les entreprises dont l'activité principale est l'importation de machines et de matériel de bureau sont exclues de la présente convention ;

- commerces de librairie, y compris les entreprises vendant à des revendeurs (rubrique 52.4 R de la NAF).

Réf. COL1539