Err

Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 - Brochure n° 3193

(Code: COL7024)
En Stock
Réf. COL7024
33,90 €
0g
La présente convention est applicable sur l'ensemble du territoire français (métropole et départements, régions et collectivités d'outre-mer), aux exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l'article L. 722-1,1° du code rural (à l'exception des centres équestres, des entraîneurs de chevaux de courses, des champs de courses et des parcs zoologiques) et 4° du code rural (à l'exception de la conchyliculture) ainsi qu'aux coopératives d'utilisation de matériel agricole.