La présente convention est applicable sur l'ensemble du territoire
français (métropole et départements, régions et collectivités
d'outre-mer), aux exploitations et entreprises agricoles ayant une
activité définie à l'article L. 722-1,1° du code rural (à l'exception
des centres équestres, des entraîneurs de chevaux de courses, des champs
de courses et des parcs zoologiques) et 4° du code rural (à l'exception
de la conchyliculture) ainsi qu'aux coopératives d'utilisation de
matériel agricole.
