En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus OK


Recherche
Les produits pour l’entreprise
Registres
Conventions collectives
Gestion du personnel
Affichages obligatoires
Plannings muraux
Tableaux d’affichage
Sécurité
Métiers de Bouche

Webcall back

Infos Securite

logo banque poste

Pour votre sécurité, nous utilisons E-transactions, la solution de paiement de notre banque, E-transactions.Nous acceptons les cartes bancaires ci-dessous. Consultez nos Conditions Générales de Vente.

Logo CB Visa Mastercard
  • Par virement
  • Par chèque
Logo Paypal

Vous pouvez payer avec une carte CB, Visa, MasterCard, ou avec votre compte PayPal.





Accueil > Conventions collectives > Convention collective + mises à jour pendant 1 an > Confiserie : commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants-distributeurs de levure - IDCC n° 1624 - Brochure n° 3045


Convention collective + mises à jour pendant 1 an  
Confiserie : commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants-distributeurs de levure - IDCC n° 1624 - Brochure n° 3045
Confiserie : commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et né

Réf. COL1624

Quantité  


33.90 € HT

Expédition sous 48 H
Tél 0467591281
 


Convention collective Confiserie : commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants-distributeurs de levure.

La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre employeurs et salariés des :

- commerces de gros en confiserie, biscuiterie, chocolaterie et alimentation fine (code NAF 51 3N, 51 3T, 51 3Q, 51 3W, anciennement 57 11) ;

- groupements ou centrales d'achats de commerces de gros de confiserie et alimentation fine (code NAF 51 1P, ex-60 08) ;

- entreprises de gros adhérentes de l'union professionnelle des grossistes en confiserie et alimentation fine ;

- négociants-distributeurs de levure (code NAF 51 3T, anciennement 57 11) ;

- entreprises adhérentes de la Fédération nationale des syndicats des négociants-distributeurs de levure ;

- centrales d'achats des négociants-distributeurs de levure (code NAF 51 1P).

Les numéros de code NAF sont d'autant plus donnés à titre indicatif qu'avec la nomenclature entrée en vigueur le 1er janvier 1993 les grossistes spécialisés sont maintenant répertoriés sous cinq rubriques différentes.

Dans le cas d'entreprises à activités multiples (activités de commerce de gros), de prestations de services, de production ou de détail, commercialisation d'articles relevant de branches différentes la convention s'appliquera en fonction de l'activité principale de déterminée selon les règles de la jurisprudence de la Cour de Cassation notamment chiffre d'affaires et salaires versés au titre de telle ou telle fonction économique.

Réf. COL1624



Accessoires
Confiserie : commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et né
24.90 €








Condition générales de ventes Nous contacter Plan du site Qui sommes-nous ? Frais de port offerts dès 99 € ht Paiement sécurisé Blog remarkable