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Travaux publics : entreprises de travaux publics (ouvriers) - IDCC n° 1702 - Brochure n° 3005T2

(Code: COL1702)
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Convention collective Travaux publics : entreprises de travaux publics (ouvriers).

La présente convention collective règle en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapport de travail entre :

-d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'alinéa 1.1.2 ci-dessous ;

-d'autre part, les ouvriers qu'ils emploient à une activité de travaux publics sur le territoire de la France métropolitaire, Corse comprise, à l'exclusion des DOM-TOM.

Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et d'ouvriers adhérentes des instances nationales l'ayant signée ou qui y adhéreraient ultérieurement, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain, Corse comprise, à l'exclusion des DOM-TOM.

 Le critère d'application de la présente convention est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le code APE attribué par l'INSEE ne constituant à cet égard qu'une simple présomption.

Activités visées :

55.10. Travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins

Sont visées les entreprises qui effectuent des travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins, notamment :

Exécution de travaux de voirie en zone urbaine ou rurale :

- voirie urbaine:

- petits travaux de voirie ;

- voirie, réseaux divers, chaussées pavées, bordures ;

- signalisation ;

- aménagement d'espaces verts:

- plantations ornementales (pelouses, abords des routes...) ;

- terrains de sports ;

- aménagement de terrains de culture, remise en état du sol :

- drainage, irrigation ;

- captage par puits ou autre ;

- curage de fossés.

Exécution d'installations d'hygiène publique :

- réseaux d'adduction et de distribution d'eau et de fluides divers par canalisations sous pression ;

- réseaux d'évacuation des eaux usées et pluviales, égouts ;

- stations de pompage ;

- stations d'épuration et de traitement des eaux usées ;

- abattoirs ;

- stations de traitement des ordures ménagères.

55.11. Construction de lignes de transports d'électricité

Sont visées les entreprises qui effectuent des travaux de construction de lignes de transport d'électricité, y compris les travaux d'installation et montage de postes de transformation, d'armoires de distribution et de groupes électrogènes qui y sont liés (1) :

- construction de lignes de très haute tension ;

- construction de réseaux haute de basse tension ;

- éclairage rural ;

- lignes aériennes de traction électrique et caténaires ;

- canalisations électriques autres qu'aériennes ;

- construction de lignes pour courants faibles (télécommunications et centraux téléphoniques) ;

- lignes de distribution ;

- signalisation, éclairage public, techniques de protection ;

- chauffage de routes ou de pistes ;

- grands postes de transformation ;

- centrales et installations industrielles de haute technicité.

55.12. Travaux d'infrastructure générale

Sont visées les entreprises qui effectuent des travaux d'infrastructure générale demandant le plus souvent une modification importante du sol ou destinés aux grandes communications, notamment :

- terrassement en grande masse ;

- démolition ou abattage par procédés mécaniques, par explosif ou par fusion thermique ;

- construction et entretien de voies ferrées et de leurs structures annexes ;

- travaux en site maritime ou fluvial :

- dragage et déroctage ;

- battage de pieux et palplanches ;

- travaux subaquatiques ;

- mise en place, au moyen d'engins flottants, d'éléments préfabriqués, en immersion ou en élévation ;

- travaux souterrains ;

- travaux de pose de canalisations à grande distance pour distribution de fluide, liquide, gazeux et de réseaux de canalisations industrielles.

55.13. Construction de chaussées

Sont visées les entreprises effectuant des travaux de construction des chaussées de routes de liaison, de pistes d'aérodromes et de voies de circulation ou de stationnement assimilables à des routes dans les ensembles industriels ou commerciaux, publics ou privés, ainsi que les plates-formes spéciales pour terrains de sports :

-terrassement sous chaussée ;

-construction des corps de chaussée ;

-couche de surface (en enrobés avec mise en oeuvre seule ou fabrication et mise en oeuvre, asphaltes coulés, enduits superficiels..) ;

-mise en oeuvre de revêtement en béton de ciment ;

-rabotage, rectification et reprofilage ;

-travaux annexes (signalisation horizontale, barrières de sécurité..).

55.20. Entreprises de forages, sondages, fondations spéciales

Sont visées les entreprises effectuant des travaux de :

- fondation et consolidation des sols par ouvrages interposés : pieux, puits, palplanches, caissons ;

- traitement des sols :

- injection, congélation, parois moulées ;

- rabattement de nappe, béton immergé ;

- reconnaissance des sols : forages et sondages de toute nature et par tout procédé (y compris forages pétroliers).

55.30. Construction d'ossatures autres que métalliques

Sont visées les entreprises qui effectuent des travaux de construction d'ossatures autres que métalliques, notamment en béton armé ou précontraint, demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé une technicité particulière, par exemple :

- barrages ;

- ponts, ouvrages de croisement à plusieurs niveaux ;

- génie civil de centrales de toute nature productrices d'énergie ;

- génie civil d'unités pour la sidérurgie, la chimie ;

- silos, réfrigérants hyperboliques, cheminées en béton ;

- réservoirs, cuves, châteaux d'eau ;

- coupoles, voiles minces ;

- piscines, bassins divers ;

- étanchéité

55.31. Installations industrielles, montage, levage

Sont visées, pour partie, les entreprises de travaux publics et de génie civil qui effectuent des travaux d'installation, de montage ou de levage d'ouvrages de toute nature, notamment métallique, exécutés en site terrestre, fluvial ou maritime, par exemple :

- ponts fixes ou mobiles ;

- vannes de barrage ;

- portes d'écluses, élévateurs et ascenseurs à bateaux ;

- ossatures de charpentes industrielles, de centrales thermiques ou nucléaires ;

- ossatures de halls industriels ;

- installations pour la sidérurgie ;

- pylônes, téléphériques ;

- éléments d'ouvrages préfabriqués.

55.40. Installation électrique

A l'exception des entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radioélectrique et de l'électronique, sont visées les entreprises qui effectuent des travaux (1) :

- d'éclairage extérieur, de balisage ;

- d'installation et de montage de postes de transformation, d'armoires de distribution et de groupes électrogènes (non liés à la construction de lignes de transport d'électricité) ;

- et, pour partie, d'installations industrielles de technique similaire (à l'exception de celles qui, à la date de l'arrêté d'extension, appliquaient une autre convention collective que celle des travaux publics).

55.50. Construction industrialisée.

Sont visées, pour partie, les entreprises de travaux publics et de génie civil réalisant des ouvrages ou parties d'ouvrages par assemblage d'éléments préfabriqués métalliques ou en béton, par exemple :

-poutres de pont ;

-voussoirs pour tunnel.

55.60. Maçonnerie et travaux courants de béton armé

Sont visées, pour partie, les entreprises exerçant des activités de génie civil non classées dans les groupes précédents et les entreprises de travaux publics effectuant de la maçonnerie, de la démolition et des travaux courants de béton armé, de terrassement et de fondation.

55.70. Génie climatigue

Sont visées, pour partie, les entreprises de travaux publics et de génie civil effectuant des travaux d'application thermique et frigorifique de l'électricité (1).

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<\/span><\/span><\/span><\/span><\/b>

La pr\u00E9sente convention collective r\u00E8gle en France m\u00E9tropolitaine, Corse comprise, \u00E0 l'exclusion des DOM-TOM, les rapport de travail entre :<\/span><\/span><\/p>

-d'une part, les employeurs dont l'activit\u00E9 rel\u00E8ve d'une des activit\u00E9s \u00E9num\u00E9r\u00E9es \u00E0 l'alin\u00E9a 1.1.2 ci-dessous ;<\/span><\/span><\/p>

-d'autre part, les ouvriers qu'ils emploient \u00E0 une activit\u00E9 de travaux publics sur le territoire de la France m\u00E9tropolitaire, Corse comprise, \u00E0 l'exclusion des DOM-TOM.<\/span><\/span><\/p>

Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et d'ouvriers adh\u00E9rentes des instances nationales l'ayant sign\u00E9e ou qui y adh\u00E9reraient ult\u00E9rieurement, ainsi que tous leurs adh\u00E9rents exer\u00E7ant leur activit\u00E9 sur le territoire m\u00E9tropolitain, Corse comprise, \u00E0 l'exclusion des DOM-TOM.<\/span><\/span><\/p>

 Le crit\u00E8re d'application de la pr\u00E9sente convention est l'activit\u00E9 r\u00E9elle exerc\u00E9e par l'entreprise, le code APE attribu\u00E9 par l'INSEE ne constituant \u00E0 cet \u00E9gard qu'une simple pr\u00E9somption.<\/span><\/span><\/p>

Activit\u00E9s vis\u00E9es :<\/span><\/span><\/p>

55.10. Travaux d'am\u00E9nagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins<\/span><\/span><\/p>

Sont vis\u00E9es les entreprises qui effectuent des travaux d'am\u00E9nagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins, notamment :<\/span><\/span><\/p>

Ex\u00E9cution de travaux de voirie en zone urbaine ou rurale :<\/span><\/span><\/p>

- voirie urbaine:<\/span><\/span><\/p>

- petits travaux de voirie ;<\/span><\/span><\/p>

- voirie, r\u00E9seaux divers, chauss\u00E9es pav\u00E9es, bordures ;<\/span><\/span><\/p>

- signalisation ;<\/span><\/span><\/p>

- am\u00E9nagement d'espaces verts:<\/span><\/span><\/p>

- plantations ornementales (pelouses, abords des routes...) ;<\/span><\/span><\/p>

- terrains de sports ;<\/span><\/span><\/p>

- am\u00E9nagement de terrains de culture, remise en \u00E9tat du sol :<\/span><\/span><\/p>

- drainage, irrigation ;<\/span><\/span><\/p>

- captage par puits ou autre ;<\/span><\/span><\/p>

- curage de foss\u00E9s.<\/span><\/span><\/p>

Ex\u00E9cution d'installations d'hygi\u00E8ne publique :<\/span><\/span><\/p>

- r\u00E9seaux d'adduction et de distribution d'eau et de fluides divers par canalisations sous pression ;<\/span><\/span><\/p>

- r\u00E9seaux d'\u00E9vacuation des eaux us\u00E9es et pluviales, \u00E9gouts ;<\/span><\/span><\/p>

- stations de pompage ;<\/span><\/span><\/p>

- stations d'\u00E9puration et de traitement des eaux us\u00E9es ;<\/span><\/span><\/p>

- abattoirs ;<\/span><\/span><\/p>

- stations de traitement des ordures m\u00E9nag\u00E8res.<\/span><\/span><\/p>

55.11. Construction de lignes de transports d'\u00E9lectricit\u00E9<\/span><\/span><\/p>

Sont vis\u00E9es les entreprises qui effectuent des travaux de construction de lignes de transport d'\u00E9lectricit\u00E9, y compris les travaux d'installation et montage de postes de transformation, d'armoires de distribution et de groupes \u00E9lectrog\u00E8nes qui y sont li\u00E9s (1) :<\/span><\/span><\/p>

- construction de lignes de tr\u00E8s haute tension ;<\/span><\/span><\/p>

- construction de r\u00E9seaux haute de basse tension ;<\/span><\/span><\/p>

- \u00E9clairage rural ;<\/span><\/span><\/p>

- lignes a\u00E9riennes de traction \u00E9lectrique et cat\u00E9naires ;<\/span><\/span><\/p>

- canalisations \u00E9lectriques autres qu'a\u00E9riennes ;<\/span><\/span><\/p>

- construction de lignes pour courants faibles (t\u00E9l\u00E9communications et centraux t\u00E9l\u00E9phoniques) ;<\/span><\/span><\/p>

- lignes de distribution ;<\/span><\/span><\/p>

- signalisation, \u00E9clairage public, techniques de protection ;<\/span><\/span><\/p>

- chauffage de routes ou de pistes ;<\/span><\/span><\/p>

- grands postes de transformation ;<\/span><\/span><\/p>

- centrales et installations industrielles de haute technicit\u00E9.<\/span><\/span><\/p>

55.12. Travaux d'infrastructure g\u00E9n\u00E9rale<\/span><\/span><\/p>

Sont vis\u00E9es les entreprises qui effectuent des travaux d'infrastructure g\u00E9n\u00E9rale demandant le plus souvent une modification importante du sol ou destin\u00E9s aux grandes communications, notamment :<\/span><\/span><\/p>

- terrassement en grande masse ;<\/span><\/span><\/p>

- d\u00E9molition ou abattage par proc\u00E9d\u00E9s m\u00E9caniques, par explosif ou par fusion thermique ;<\/span><\/span><\/p>

- construction et entretien de voies ferr\u00E9es et de leurs structures annexes ;<\/span><\/span><\/p>

- travaux en site maritime ou fluvial :<\/span><\/span><\/p>

- dragage et d\u00E9roctage ;<\/span><\/span><\/p>

- battage de pieux et palplanches ;<\/span><\/span><\/p>

- travaux subaquatiques ;<\/span><\/span><\/p>

- mise en place, au moyen d'engins flottants, d'\u00E9l\u00E9ments pr\u00E9fabriqu\u00E9s, en immersion ou en \u00E9l\u00E9vation ;<\/span><\/span><\/p>

- travaux souterrains ;<\/span><\/span><\/p>

- travaux de pose de canalisations \u00E0 grande distance pour distribution de fluide, liquide, gazeux et de r\u00E9seaux de canalisations industrielles.<\/span><\/span><\/p>

55.13. Construction de chauss\u00E9es<\/span><\/span><\/p>

Sont vis\u00E9es les entreprises effectuant des travaux de construction des chauss\u00E9es de routes de liaison, de pistes d'a\u00E9rodromes et de voies de circulation ou de stationnement assimilables \u00E0 des routes dans les ensembles industriels ou commerciaux, publics ou priv\u00E9s, ainsi que les plates-formes sp\u00E9ciales pour terrains de sports :<\/span><\/span><\/p>

-terrassement sous chauss\u00E9e ;<\/span><\/span><\/p>

-construction des corps de chauss\u00E9e ;<\/span><\/span><\/p>

-couche de surface (en enrob\u00E9s avec mise en oeuvre seule ou fabrication et mise en oeuvre, asphaltes coul\u00E9s, enduits superficiels..) ;<\/span><\/span><\/p>

-mise en oeuvre de rev\u00EAtement en b\u00E9ton de ciment ;<\/span><\/span><\/p>

-rabotage, rectification et reprofilage ;<\/span><\/span><\/p>

-travaux annexes (signalisation horizontale, barri\u00E8res de s\u00E9curit\u00E9..).<\/span><\/span><\/p>

55.20. Entreprises de forages, sondages, fondations sp\u00E9ciales<\/span><\/span><\/p>

Sont vis\u00E9es les entreprises effectuant des travaux de :<\/span><\/span><\/p>

- fondation et consolidation des sols par ouvrages interpos\u00E9s : pieux, puits, palplanches, caissons ;<\/span><\/span><\/p>

- traitement des sols :<\/span><\/span><\/p>

- injection, cong\u00E9lation, parois moul\u00E9es ;<\/span><\/span><\/p>

- rabattement de nappe, b\u00E9ton immerg\u00E9 ;<\/span><\/span><\/p>

- reconnaissance des sols : forages et sondages de toute nature et par tout proc\u00E9d\u00E9 (y compris forages p\u00E9troliers).<\/span><\/span><\/p>

55.30. Construction d'ossatures autres que m\u00E9talliques<\/span><\/span><\/p>

Sont vis\u00E9es les entreprises qui effectuent des travaux de construction d'ossatures autres que m\u00E9talliques, notamment en b\u00E9ton arm\u00E9 ou pr\u00E9contraint, demandant du fait de leurs dimensions ou du proc\u00E9d\u00E9 une technicit\u00E9 particuli\u00E8re, par exemple :<\/span><\/span><\/p>

- barrages ;<\/span><\/span><\/p>

- ponts, ouvrages de croisement \u00E0 plusieurs niveaux ;<\/span><\/span><\/p>

- g\u00E9nie civil de centrales de toute nature productrices d'\u00E9nergie ;<\/span><\/span><\/p>

- g\u00E9nie civil d'unit\u00E9s pour la sid\u00E9rurgie, la chimie ;<\/span><\/span><\/p>

- silos, r\u00E9frig\u00E9rants hyperboliques, chemin\u00E9es en b\u00E9ton ;<\/span><\/span><\/p>

- r\u00E9servoirs, cuves, ch\u00E2teaux d'eau ;<\/span><\/span><\/p>

- coupoles, voiles minces ;<\/span><\/span><\/p>

- piscines, bassins divers ;<\/span><\/span><\/p>

- \u00E9tanch\u00E9it\u00E9<\/span><\/span><\/p>

55.31. Installations industrielles, montage, levage<\/span><\/span><\/p>

Sont vis\u00E9es, pour partie, les entreprises de travaux publics et de g\u00E9nie civil qui effectuent des travaux d'installation, de montage ou de levage d'ouvrages de toute nature, notamment m\u00E9tallique, ex\u00E9cut\u00E9s en site terrestre, fluvial ou maritime, par exemple :<\/span><\/span><\/p>

- ponts fixes ou mobiles ;<\/span><\/span><\/p>

- vannes de barrage ;<\/span><\/span><\/p>

- portes d'\u00E9cluses, \u00E9l\u00E9vateurs et ascenseurs \u00E0 bateaux ;<\/span><\/span><\/p>

- ossatures de charpentes industrielles, de centrales thermiques ou nucl\u00E9aires ;<\/span><\/span><\/p>

- ossatures de halls industriels ;<\/span><\/span><\/p>

- installations pour la sid\u00E9rurgie ;<\/span><\/span><\/p>

- pyl\u00F4nes, t\u00E9l\u00E9ph\u00E9riques ;<\/span><\/span><\/p>

- \u00E9l\u00E9ments d'ouvrages pr\u00E9fabriqu\u00E9s.<\/span><\/span><\/p>

55.40. Installation \u00E9lectrique<\/span><\/span><\/p>

A l'exception des entreprises d'installation \u00E9lectrique dans les \u00E9tablissements industriels, de recherche radio\u00E9lectrique et de l'\u00E9lectronique, sont vis\u00E9es les entreprises qui effectuent des travaux (1) :<\/span><\/span><\/p>

- d'\u00E9clairage ext\u00E9rieur, de balisage ;<\/span><\/span><\/p>

- d'installation et de montage de postes de transformation, d'armoires de distribution et de groupes \u00E9lectrog\u00E8nes (non li\u00E9s \u00E0 la construction de lignes de transport d'\u00E9lectricit\u00E9) ;<\/span><\/span><\/p>

- et, pour partie, d'installations industrielles de technique similaire (\u00E0 l'exception de celles qui, \u00E0 la date de l'arr\u00EAt\u00E9 d'extension, appliquaient une autre convention collective que celle des travaux publics).<\/span><\/span><\/p>

55.50. Construction industrialis\u00E9e.<\/span><\/span><\/p>

Sont vis\u00E9es, pour partie, les entreprises de travaux publics et de g\u00E9nie civil r\u00E9alisant des ouvrages ou parties d'ouvrages par assemblage d'\u00E9l\u00E9ments pr\u00E9fabriqu\u00E9s m\u00E9talliques ou en b\u00E9ton, par exemple :<\/span><\/span><\/p>

-poutres de pont ;<\/span><\/span><\/p>

-voussoirs pour tunnel.<\/span><\/span><\/p>

55.60. Ma\u00E7onnerie et travaux courants de b\u00E9ton arm\u00E9<\/span><\/span><\/p>

Sont vis\u00E9es, pour partie, les entreprises exer\u00E7ant des activit\u00E9s de g\u00E9nie civil non class\u00E9es dans les groupes pr\u00E9c\u00E9dents et les entreprises de travaux publics effectuant de la ma\u00E7onnerie, de la d\u00E9molition et des travaux courants de b\u00E9ton arm\u00E9, de terrassement et de fondation.<\/span><\/span><\/p>

55.70. G\u00E9nie climatigue<\/span><\/span><\/p>

Sont vis\u00E9es, pour partie, les entreprises de travaux publics et de g\u00E9nie civil effectuant des travaux d'application thermique et frigorifique de l'\u00E9lectricit\u00E9 (1).<\/span><\/span><\/p>