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Accueil > Conventions collectives > Convention collective + mises à jour pendant 1 an > Textile : industrie textile - IDCC n° 18 - Brochure n° 3106


Convention collective + mises à jour pendant 1 an  
Textile : industrie textile - IDCC n° 18 - Brochure n° 3106
Textile : industrie textile - IDCC n° 18 - Brochure n° 3106

Réf. COL0018

Quantité  


33.90 € HT

Expédition sous 48 H
Tél 0467591281
 


Convention collective Textile : industrie textile.

La présente convention conclue entre :

- d'une part, l'union des industries textiles ;

- d'autre part, les organisations de salariés représentatives signataires,

règle les rapports entre :

- les entreprises dont les activités sont précisées dans l'annexe I ci-après ;

- les salariés de ces entreprises.

Les conditions dans lesquelles la présente convention s'appliquera aux VRP travaillant principalement pour l'industrie textile feront l'objet d'un examen ultérieur (3).

Les conditions d'application de la convention aux travailleurs à domicile répondant à la définition des articles L. 721-1 et L. 721-2 du code du travail, non inscrits au registre des métiers et travaillant pour le compte d'une ou plusieurs entreprises comprises dans le champ d'application de la présente convention, font l'objet de l'annexe II ci-après.

La présente convention est également applicable :

Au personnel des sièges sociaux, dépôts et agences des établissements appartenant aux professions visées, ainsi qu'aux syndicats professionnels correspondant à ces professions ;

Aux assistantes sociales et aux conseillères du travail de ces établissements, sous réserve de dispositions spéciales à cette catégorie de personnel.

Réf. COL0018



Accessoires
Textile : industrie textile - IDCC n° 18 - Brochure n° 3106
24.90 €

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Réf. MAJCOL0018

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