Convention collective Textile : industrie textile.
La présente convention conclue entre :
– d′une part, l′union des industries textiles ;
– d′autre part, les organisations de salariés représentatives signataires,
règle les rapports entre :
– les entreprises dont les activités sont précisées dans l′annexe I ci-après ;
– les salariés de ces entreprises.
Les conditions dans lesquelles la présente convention s′appliquera aux VRP travaillant principalement pour l′industrie textile feront l′objet d′un examen ultérieur (3).
Les conditions d′application de la convention aux travailleurs à domicile répondant à la définition des articles L. 721-1 et L. 721-2 du code du travail, non inscrits au registre des métiers et travaillant pour le compte d′une ou plusieurs entreprises comprises dans le champ d′application de la présente convention, font l′objet de l′annexe II ci-après.
La présente convention est également applicable :
Au personnel des sièges sociaux, dép?ts et agences des établissements appartenant aux professions visées, ainsi qu′aux syndicats professionnels correspondant à ces professions ;
Aux assistantes sociales et aux conseillères du travail de ces établissements, sous réserve de dispositions spéciales à cette catégorie de personnel.
Réf. COL0018
| Version | Classeur A4, Numérique |
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