Convention collective Céramique d'art.
Les clauses de cette convention collective nationale complètent les dispositions du code du travail et des accords interprofessionnels auxquelles il y a lieu de se référer en tant que de besoin.
Lorsqu'un article de cette convention fait référence à une consultation du comité d'entreprise il faut comprendre " comité d'entreprise ou délégués du personnel en l'absence de comité d'entreprise ".
La présente convention collective nationale se substitue, pour ce qui concerne les établissements inclus dans son champ d'application, à la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art du 25 mars 1974 dénoncée le 30 décembre 1993.
La présente convention comporte :
-des clauses générales applicables à toutes les catégories de personnel, codifiées articles G ;
-des clauses particulières applicables au personnel " Ouvrier ", codifiées articles O ;
-des clauses particulières applicables au personnel " ETAM ".
(Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise), codifiées articles E ;
-des clauses particulières applicables au personnel " Cadres ", codifiées articles C.
Réf. COL1800
