Convention collective Industrie du vitrail._x000D_
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1. La présente convention règle sur tout le territoire national français, DOM-TOM compris, les rapports entre les employeurs et les salariés, apprentis ou stagiaires, des deux sexes et de toutes catégories dont l′activité relève du vitrail._x000D_
La convention est conclue en application de la loi du 11 février 1950, modifiée par la loi du 13 novembre 1982 (section 2 du chapitre IV bis du titre II du livre Ier du code du travail)._x000D_
2. Elle s′applique aux entreprises, organismes, associations et divers, dès lors qu′ils se réfèrent à la création, la conservation, la restauration, l′exécution, la pose, la formation et/ou le commerce de vitraux (ateliers, sièges sociaux, services commerciaux, et tous établissements dépendant directement de ces entreprises, organismes, associations et divers) mentionnés dans la nomenclature des activités françaises prévue par le décret n° 92-1129 du 20 octobre 1992 énumérée ci-dessous :_x000D_
26-1 J : production, montage et restauration de vitraux._x000D_
La présente convention s′applique de même à la verrerie d′art, la mosaïque et la dalle de verre._x000D_
3. Des annexes à la présente convention fixent les conditions particulières du travail des différentes catégories de salariés._x000D_
Réf. COL1945
| Version | Classeur A4, Numérique |
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