En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus OK


Recherche
Les produits pour l’entreprise
Registres
Conventions collectives
Gestion du personnel
Affichages obligatoires
Plannings muraux
Tableaux d’affichage
Sécurité
Métiers de Bouche

Webcall back

Infos Securite

logo banque poste

Pour votre sécurité, nous utilisons E-transactions, la solution de paiement de notre banque, E-transactions.Nous acceptons les cartes bancaires ci-dessous. Consultez nos Conditions Générales de Vente.

Logo CB Visa Mastercard
  • Par virement
  • Par chèque
Logo Paypal

Vous pouvez payer avec une carte CB, Visa, MasterCard, ou avec votre compte PayPal.





Accueil > Conventions collectives > Convention collective + mises à jour pendant 1 an > Particulier employeur : salariés du particulier employeur - IDCC n°2111 - Brochure n° 3180


Convention collective + mises à jour pendant 1 an  
Particulier employeur : salariés du particulier employeur - IDCC n°2111 - Brochure n° 3180
Particulier employeur : salariés du particulier employeur - IDCC n°2111 - Brochure n° 3180

Réf. COL2111

Quantité  


33.90 € HT

Expédition sous 48 H
Tél 0467591281
 


Convention collective Particulier employeur : salariés du particulier employeur.

La présente convention collective règle les rapports entre les particuliers employeurs et leurs salariés. Le caractère spécifique de cette profession est de s'exercer au domicile privé du particulier employeur avec toutes les conséquences qui en découlent.

Le particulier employeur n'est pas une entreprise.

Est salarié toute personne, à temps plein ou partiel, qui effectue tout ou partie des tâches de la maison à caractère familial ou ménager.

La présente convention s'applique aux utilisateurs du chèque emploi-service (voir accord du 13 octobre 1995, en annexe III).

Le particulier employeur ne peut poursuivre, au moyen de ces travaux, des fins lucratives.

Réf. COL2111

Accessoires
Particulier employeur : salariés du particulier employeur - IDCC n°2111 - Brochure n° 3180
24.90 €

Particulier employeur : salariés du particulier employeur - IDCC n°2111 - Brochure n° 3180

Abonnement aux mises à jour en ligne de votre convention collective

Réf. MAJCOL2111

 > Plus d'infos







Condition générales de ventes Nous contacter Plan du site Qui sommes-nous ? Frais de port offerts dès 99 € ht Paiement sécurisé Blog remarkable