La présente convention règle en France, y compris les DOM-TOM (1), les rapports de travail entre :
- d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après ;
- d'autre part, les ouvriers, agents de maîtrise, techniciens,
cadres, ingénieurs et assimilés, employés à une des activités de
production, de distribution, de traitement d'eau ou de collecte et
d'épuration des eaux usées et pluviales.
Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et
toutes les organisations syndicales représentatives de salariés,
signataires ou qui, ultérieurement, y adhéreraient.
Le critère d'application de la présente convention collective est
l'activité réelle exercée par tout ou partie de l'entreprise ou de
l'établissement.
Le code NAF attribué par l'INSEE ne constitue qu'une simple présomption.
Activités visées :
Sont visés toutes entreprises ou tous établissements qui
effectuent à titre principal, dans le cadre d'un contrat d'exploitation
(délégation ou marché), tout ou partie des opérations de captage, de
production, de traitement et de distribution de l'eau potable,
industrielle et pour l'irrigation ainsi que la gestion, l'exploitation
et l'entretien des ouvrages et installations nécessaires à ces
activités, et à titre accessoire leur conception, leur réalisation et
leur renouvellement.
La plupart de ces entreprises sont aujourd'hui classées au code 41.OZ captage, traitement et distribution d'eau.
Sont aussi visés toutes entreprises ou tous établissements qui
effectuent à titre principal, dans le cadre d'un contrat d'exploitation
(délégation ou marché), tout ou partie des opérations de collecte,
d'évacuation et d'épuration des eaux usées et pluviales ainsi que la
gestion, l'exploitation et l'entretien des ouvrages et installations
nécessaires aux activités d'assainissement collectif ou individuel, et à
titre accessoire leur conception, leur réalisation et leur
renouvellement.
La plupart de ces entreprises sont aujourd'hui classées au code
90.OA assainissement, ou au code 41.OZ si ces entreprises effectuent
également les activités visées plus haut.
