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Accueil > Conventions collectives > Convention collective + mises à jour pendant 1 an > Assurance : personnels des agences générales d'assurance - IDCC n° 2335 -Brochure n° 3115


Convention collective + mises à jour pendant 1 an  
Assurance : personnels des agences générales d'assurance - IDCC n° 2335 -Brochure n° 3115
Assurance : personnels des agences générales d'assurance - IDCC n° 2335 -Brochure n° 3115

Réf COL2335

Quantité  


33.90 € HT

Expédition sous 48 H
Tél 0467591281
 


Convention collective Assurance : personnels des agences générales d'assurance.

La présente convention collective règle les rapports entre :

- d'une part, les employeurs compris dans la nomenclature de l'INSEE sous le numéro de code NAF 672.Z exerçant en France métropolitaine et, à titre principal, la profession d'agent général d'assurance régie par le décret du 5 mars 1949 modifié portant statut des agents généraux IARD et le décret du 28 décembre 1950 portant statut des agents généraux d'assurances sur la vie ou par le décret n° 96-902 du 15 octobre 1996 portant approbation du statut des agents généraux d'assurances ;

- d'autre part, leurs salariés, qu'ils travaillent à temps complet ou partiel, que leurs contrats de travail soient à durée indéterminée ou déterminée.

Réf. COL2335


Accessoires
Assurance : personnels des agences générales d'assurance - IDCC n° 2335 - Brochure n° 3115
24.90 €

Assurance : personnels des agences générales d'assurance - IDCC n° 2335 - Brochure n° 3115

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Réf. MAJCOL2335

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