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Accueil > Conventions collectives > Convention collective + mises à jour pendant 1 an > Bâtiments : employés, techniciens et agents de maîtrise, ETAM et cadres - IDCC n° 2420 et 2609 - Brochure n° 3322


Convention collective + mises à jour pendant 1 an  
Bâtiments : employés, techniciens et agents de maîtrise, ETAM et cadres - IDCC n° 2420 et 2609 - Brochure n° 3322
Bâtiments : employés, techniciens et agents de maîtrise, ETAM et cadres - IDCC n° 2420 et 2609 - Bro

Réf. COL2420

Quantité  


33.90 € HT

Expédition sous 48 H
Tél 0467591281
 


Convention collective Bâtiments : employés, techniciens et agents de maîtrise, ETAM et cadres.
 

La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
― d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2, les services interentreprises de santé au travail du bâtiment et des travaux publics, les congés intempéries BTP ― Union des caisses de France et les caisses de congés payés du bâtiment ;
― d'autre part, les employés, techniciens et agents de maîtrise qu'ils emploient à une activité bâtiment, sur le territoire de la France métropolitaine.
Elle ne concerne pas les VRP, au sens de l'article L. 751-1 du code du travail, qui relèvent de la convention collective étendue du 3 octobre 1975, ni les travailleurs à domicile au sens de l'article L. 721-1 du code du travail.
Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et de salariés adhérentes aux instances nationales l'ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain.

Réf. COL2420


Accessoires
Bâtiments : employés, techniciens et agents de maîtrise, ETAM et cadres - IDCC n° 2420 et 2609 - Bro
24.90 €

Bâtiments : employés, techniciens et agents de maîtrise, ETAM et cadres - IDCC n° 2420 et 2609 - Brochure n° 3322

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