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Accueil > Conventions collectives > Convention collective + mises à jour pendant 1 an > Géomètres-experts : cabinets ou entreprises de topographes, photogrammètres, expert fonciers et géomètres-experts - IDCC n° 2543 - Brochure n° 3205


Convention collective + mises à jour pendant 1 an  
Géomètres-experts : cabinets ou entreprises de topographes, photogrammètres, expert fonciers et géomètres-experts - IDCC n° 2543 - Brochure n° 3205
Géomètres-experts : cabinets ou entreprises de topographes, photogrammètres, expert fonciers et géom

Réf. COL2543

Quantité  


33.90 € HT

Expédition sous 48 H
Tél 0467591281
 


Convention collective Géomètres-experts : cabinets ou entreprises de topographes, photogrammètres, expert fonciers et géomètres-experts.

En application des articles du code du travail, livre Ier, titre III, articles L. 131-1 à L. 136-4,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit pour former la convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres, experts-fonciers, qui met un terme aux dispositions conventionnelles précédentes et se substitue à celles ayant précédemment existé ainsi qu'à ses annexes et avenants à l'exception :

- de l'accord transitoire d'application de l'accord UNAPL sur la formation tout au long de la vie du 5 janvier 2005 conclu le 12 juillet 2005.

- des 2 accords sur la mise à la retraite des 18 mars et 21 avril 2004 ;

- des accords de salaires des 18 janvier et 12 juillet 2005.

Réf. COL2543



Accessoires
Géomètres-experts : cabinets ou entreprises de topographes, photogrammètres, expert fonciers et géom
24.90 €








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