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Géomètres-experts : cabinets ou entreprises de topographes, photogrammètres, expert fonciers et géomètres-experts - IDCC n° 2543 - Brochure n° 3205

(Code: COL2543)
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Convention collective Géomètres-experts : cabinets ou entreprises de topographes, photogrammètres, expert fonciers et géomètres-experts.

En application des articles du code du travail, livre Ier, titre III, articles L. 131-1 à L. 136-4,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit pour former la convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres, experts-fonciers, qui met un terme aux dispositions conventionnelles précédentes et se substitue à celles ayant précédemment existé ainsi qu'à ses annexes et avenants à l'exception :

- de l'accord transitoire d'application de l'accord UNAPL sur la formation tout au long de la vie du 5 janvier 2005 conclu le 12 juillet 2005.

- des 2 accords sur la mise à la retraite des 18 mars et 21 avril 2004 ;

- des accords de salaires des 18 janvier et 12 juillet 2005.

Réf. COL2543