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Travaux publics : employés, techniciens et agents de maîtrise - IDCC n° 2614 - Brochure n° 3005T3

(Code: COL2614)
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Convention collective Travaux publics : employés, techniciens et agents de maîtrise.

La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
― d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2 ci-dessous, 

― d'autre part, les ETAM qu'ils emploient à une activité travaux publics, sur le territoire de la France métropolitaine.

Elle ne concerne pas les VRP, au sens de l'article L. 751-1 du code du travail, qui relèvent de la convention collective nationale étendue du 3 octobre 1975, ni les travailleurs à domicile au sens de l'article L. 721-1 du code du travail.
Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et de salariés adhérentes aux instances nationales l'ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain.


Réf. COL2614