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Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007 - IDCC n° 2666 - Brochure n° 3348

(Code: COL2666)
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Réf. COL2666
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Les CAUE sont des associations départementales issues de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977. Ils assument des missions de service public définies à l'article 7 de la loi dans un cadre et un esprit associatif.
Cetteprésente convention collective nationale règle les obligationsréciproques et les rapports de travail entre les employeurs et lessalariés des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement(CAUE). Cette convention est un outil ouvert et évolutif permettantd'assurer l'harmonie nécessaire à la réalisation des missions de servicepublic des CAUE.
Elle a pour but d'harmoniser le statut contractuelde l'ensemble du personnel des CAUE, notamment au sujet des conditionsde travail, des évolutions de carrière et de promotion tout en tenantcompte de la spécificité des CAUE.
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