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Accueil > Conventions collectives > Conventions collectives > Propreté : entreprises de propreté - IDCC n° 3043 - Brochure n° 3173


Conventions collectives  
Propreté : entreprises de propreté - IDCC n° 3043 - Brochure n° 3173
Propreté : entreprises de propreté - IDCC n° 1810 - Brochure n° 3173

Réf. COL3043

Quantité  


31.90 € HT

Expédition sous 48 H
Tél 0467591281
 


Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994.
Étendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994

La présente convention collective s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises et établissements exerçant sur le territoire français y compris les départements d'outre-mer, et ce quel que soit le pays d'établissement de l'employeur :


– une activité de nettoyage de locaux classée sous le code APE 81.2, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état et/ou
– une activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux relevant du code APE 96.01 A.
En conséquence, sont exclus du champ d'application les établissements ou entreprises ayant pour activité principale :


– la désinfection, la désinsectisation et la dératisation ;
– le ramonage.

Réf. COL3043








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