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Propreté : entreprises de propreté - IDCC n° 3043 - Brochure n° 3173

(Code: COL3043)
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Réf. COL3043
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Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994.
Étendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994

La présente convention collective s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises et établissements exerçant sur le territoire français y compris les départements d'outre-mer, et ce quel que soit le pays d'établissement de l'employeur :


- une activité de nettoyage de locaux classée sous le code APE 81.2, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état et/ou
- une activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux relevant du code APE 96.01 A.
En conséquence, sont exclus du champ d'application les établissements ou entreprises ayant pour activité principale :


- la désinfection, la désinsectisation et la dératisation ;
- le ramonage.

Réf. COL3043