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Accueil > Conventions collectives > Convention collective + mises à jour pendant 1 an > Hôtels et restaurants (chaînes) : industrie hôtelière (accords nationaux) IDCC - 575 et 800 Brochure n° 3003


Convention collective + mises à jour pendant 1 an  
Hôtels et restaurants (chaînes) : industrie hôtelière (accords nationaux) IDCC - 575 et 800 Brochure n° 3003
Hôtels et restaurants (chaînes) : industrie hôtelière (accords nationaux) IDCC - 575 et 800 Brochure

Réf.COL0575

Quantité  


33.90 € HT

Expédition sous 48 H
Tél 0467591281
 


Convention collective Hôtel et restaurants (chaînes) : industrie hôtelière (accords nationaux).

La présente convention, conclue d'un commun accord en application de la loi du 3 janvier 1973 (livre Ier, titre III du code du travail) règle les rapports entre les employeurs et les salariés des deux sexes des entreprises dont l'activité relève de la nomenclature de l'arrêté du 17 novembre 1972 sous les rubriques 771 et 772, quelle que soit leur fonction à l'intérieur de l'entreprise.

Dans le cas d'établissement mixte, hôtellerie et restauration, l'ensemble du personnel de l'entreprise est soumis à la convention hôtellerie.

Le champ d'application géographique de la présente convention comprend l'ensemble du territoire métropolitain et la Principauté de Monaco, sous réserve des dispositions d'ordre public de la Communauté.

Les articles 28 et 29 de la présente convention ne seront applicables aux établissements saisonniers qu'après signature d'un avenant complémentaire.

Réf. COL0575



Accessoires
Hôtels et restaurants (chaînes) : industrie hôtelière (accords nationaux) IDCC - 575 et 800 Brochure
24.90 €

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Réf. MAJCOL0575

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