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Négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971 IDCC n° 635 - Brochure n° 3033

(Code: COL0635)
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Réf. COL0635
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Convention collective Négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971.

La présente convention collective règle les rapports entre les négociants en fournitures dentaires inscrits à l'INSEE sous le numéro 767-6 et leur personnel employé des deux sexes, pour l'ensemble du territoire de la France métropolitaine.

Le numéro d'INSEE est donné à titre indicatif, l'activité principale de négociant en fournitures dentaires déterminant l'application de la présente convention.

Elle annule et remplace dans tous leurs articles les précédentes conventions collectives.

Réf. COL0635