Err

Coopératives agricoles et céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965 - IDCC n° 7002 - Brochure n° 3616

(Code: COL7002)
En Stock
Réf. COL7002
37,30 €
0g
Lespartenaires sociaux de la branche, principaux acteurs de laconstruction du texte conventionnel, décident par le présent avenant deremédier à cette situation en améliorant la lisibilité de la conventioncollective nationale « Cinq branches », dans le respect de la lettre dutexte, telle que négociée par les partenaires sociaux, en adoptant uneapproche technique.
La mise en œuvre des dispositions du présentavenant ne doit pas avoir pour conséquence de remettre en cause lesdispositions en vigueur dans les entreprises.
Par ailleurs, laréorganisation de la structure de la convention collective nationale «Cinq branches » entraîne une modification de la numérotation decelle-ci.
Les partenaires sociaux ont dressé au cours de leurstravaux une liste des points susceptibles d'être révisés ultérieurementsur le fond. Les parties s'engagent à ouvrir des négociations sur cespoints.

Articles complémentaires