Les
partenaires sociaux de la branche, principaux acteurs de la
construction du texte conventionnel, décident par le présent avenant de
remédier à cette situation en améliorant la lisibilité de la convention
collective nationale « Cinq branches », dans le respect de la lettre du
texte, telle que négociée par les partenaires sociaux, en adoptant une
approche technique.
La mise en œuvre des dispositions du présent
avenant ne doit pas avoir pour conséquence de remettre en cause les
dispositions en vigueur dans les entreprises.
Par ailleurs, la
réorganisation de la structure de la convention collective nationale «
Cinq branches » entraîne une modification de la numérotation de
celle-ci.
Les partenaires sociaux ont dressé au cours de leurs
travaux une liste des points susceptibles d'être révisés ultérieurement
sur le fond. Les parties s'engagent à ouvrir des négociations sur ces
points.
