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Entraînement de chevaux de courses au trot : personnel occupé dans les établissements - IDCC n° 7013 - Brochure n° 3605

(Code: COL7013)
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Réf. COL7013
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Convention collective Entraînement de chevaux de courses au trot : personnel occupé dans les établissements.

La présente convention détermine les rapports entre les employeurs, les salariés, les apprentis français et étrangers occupés dans les établissements d'entraînement de chevaux de course au trot en France.

Elle s'applique nonobstant tous usages ou coutumes locaux et toutes stipulations contenues dans les contrats individuels de travail ou les accords d'établissement lorsque ceux-ci sont moins favorables aux salariés.

Réf. COL7013