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Entraînement de chevaux de courses au galop : personnel occupé dans les établissements - IDCC n° 7014 - Brochure n° 3615

(Code: COL7014)
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Réf. COL7014
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Convention collective Entraînement de chevaux de courses au galop : personnel occupé dans les établissements.

Il a été convenu de mettre en vigueur au plus tôt les dispositions ci-jointes de la convention collective nationale avec les modalités suivantes :

1. La convention collective comprend :

- des clauses générales ;

- une annexe cavaliers d'entraînement.

Les annexes concernant les autres catégories de personnel seront étudiées ultérieurement, la présente signature permettant de rendre applicable dès maintenant les dispositions ci-jointes.

2. La présente convention a une portée nationale comme il est indiqué à l'article 1er des clauses générales.

3. Les dispositions prévues par la présente convention et jointes au présent accord prennent effet à compter du 1er janvier 1991.

Par exception, en raison des délais nécessaires dans certains cas, la date d'application est reportée au 1er mars 1991 pour ce qui concerne l'article 3 de l'annexe " Cavaliers d'entraînement ", relative à la rémunération mensuelle.

4. L'indemnisation des déplacements prévus à l'article 10 et aux barèmes joints est applicable au 1er mars 1991.

5. La classification des emplois prévus à l'article 4 de l'annexe " Cavaliers d'entraînement " nécessite une information des salariés. En conséquence, chaque cavalier d'entraînement doit être avisé de son nouveau classement au plus tard le 1er mars 1991. La nouvelle classification et les salaires minima qui en découlent sont donc applicables au 1er mars 1991.

6. Les parties signataires conviennent d'engager au plus tôt les négociations prévues sur les articles en instance sans attendre les délais d'application ci-dessus.

Réf. COL7014