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Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers - IDCC n° 7015 - Brochure n° 3601

(Code: COL7015)
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Réf. COL7015
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Convention collective Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers.

La présente convention a pour but de faciliter et d'harmoniser les rapports entre les employeurs, les salariés et apprentis français des branches de la profession agricole suivante : gardes-chasse, gardes-pêche particuliers.

Elle s'applique nonobstant tous usages ou coutumes locaux et toutes stipulations contenues dans les contrats individuels de travail ou les accords d'établissement lorsque ceux-ci sont moins favorables aux salariés.

Réf. COL7015