En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus OK


Recherche
Les produits pour l’entreprise
Registres
Conventions collectives
Gestion du personnel
Affichages obligatoires
Plannings muraux
Tableaux d’affichage
Sécurité
Métiers de Bouche

Webcall back

Infos Securite

logo banque poste

Pour votre sécurité, nous utilisons E-transactions, la solution de paiement de notre banque, E-transactions.Nous acceptons les cartes bancaires ci-dessous. Consultez nos Conditions Générales de Vente.

Logo CB Visa Mastercard
  • Par virement
  • Par chèque
Logo Paypal

Vous pouvez payer avec une carte CB, Visa, MasterCard, ou avec votre compte PayPal.





Accueil > Conventions collectives > Convention collective + mises à jour pendant 1 an > Conchyliculture - IDCC n° 7019 - Brochure n° 3618


Convention collective + mises à jour pendant 1 an  
Conchyliculture - IDCC n° 7019 - Brochure n° 3618
Conchyliculture - IDCC n° 7019 - Brochure n° 3618

Réf. COL7019

Quantité  


33.90 € HT

Expédition sous 48 H
Tél 0467591281
 


La présente convention détermine les rapports entre employeurs et salariés des exploitations conchylicoles situées sur le territoire de la France métropolitaine.

Pour l'application de la présente convention, sont réputées conchylicoles, toutes les exploitations, quelle que soit leur forme juridique, ayant une activité principale d'écloseur, d'éleveur, de purificateur ou d'expéditeur de tous coquillages d'élevage.

Le critère d'application de la présente convention est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le code APE attribué par l'INSEE ne constituant à cet égard qu'une simple présomption.

Activités visées :

- 05.0-C : sont uniquement visées les exploitations ayant une activité principale d'écloseur ou d'expéditeur ou d'éleveur ou de purificateur de tous coquillages d'élevage ;

- 51.3 S : sont uniquement visées les exploitations ayant une activité principale d'atelier d'expédition de tous coquillages d'élevage.

La présente convention régit les rapports entre employeurs et salariés du personnel des exploitations et entreprises conchylicoles quel que soit le régime d'assurance sociale qui leur est appliqué, à savoir l'ENIM ou la Mutualité sociale agricole sachant que seuls ces 2 organismes sont compétents dans la branche.


Autres obligations
Registre Unique du Personnel
29.90 €

Registre Unique du Personnel

Réf. E151
 > Plus d'infos







Condition générales de ventes Nous contacter Plan du site Qui sommes-nous ? Frais de port offerts dès 99 € ht Paiement sécurisé Blog remarkable