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Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales IDCC- 915 Brochure n° 3145

(Code: COL0915)
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Réf. COL0915
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Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales.

La présente convention collective nationale règle les rapports de travail entre, d'une part, les employeurs définis à l'article 2 et, d'autre part, les salariés définis à l'article 3 ci-après exerçant leur activité soit sur le territoire de la France métropolitaine, soit hors ce territoire sous réserve d'avoir été engagés par les entreprises françaises.

Réf. COL0915