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Charcuterie de détail (avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la réécriture de la convention collective) - IDCC n° 953 - Brochure n° 3133

(Code: COL0953)
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Réf. COL0953
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La présente convention règle sur l'ensemble des départementsfrançais, y compris les DOM, les rapports entre employeurs et salariéstravaillant dans les établissements appartenant à des entreprisesadhérentes ou non aux syndicats qui relèvent de la confédérationnationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs dontl'activité économique principale est : charcuterie,charcuterie-traiteur, traiteur, y compris les non-sédentaires, activitésréférencées codes NAF 1013 B, 4722 Z, 5621 Z et 4781 Z.

Nul ne peut déroger à la présente convention sauf dispositions plus favorables au salarié.

Elle ne saurait toutefois faire obstacle aux dispositionsparticulières résultant de la législation locale applicable dans lesdépartements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Est réputé charcutier ou charcutier-traiteur celui qui pratiquetoutes les opérations culinaires ou de conservation en vue de livrer àla consommation, principalement au détail, la viande de porc sous formede viande fraîche ou conservée, crue ou cuite, salée ou fumée,réfrigérée ou congelée, de plats cuisinés à emporter ou de produitsfabriqués à l'aide de condiments de toutes sortes, de matièresamylacées, de viandes, d'abats ou issues de tous animaux de boucherie,de volaille, de gibier, ainsi que celui qui pratique en plus pour soncompte l'achat, le transport, l'abattage et le découpage des porcs.

Le charcutier ou charcutier-traiteur assure la préparation deproduits et de plats cuisinés à base de viandes, volailles, gibiers,poissons, produits de la mer et condiments, cuits ou en conserve,associée à la vente au détail de ces produits en magasin et ou en venteambulante.

Il vend également des hors-d'œuvre, des plats à emporter, des desserts ainsi que des comestibles solides ou liquides.

Il assure la livraison et/ou le service à domicile et organisenoces, banquets, cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses àdomicile ou dans des lieux choisis par le client.

Est réputé traiteur celui qui prépare des repas ou des platscuisinés à emporter, à consommer sur place ou destinés à être livrés ou àêtre servis à domicile. Il organise également des noces, banquets,cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses à domicile ou dans deslieux choisis par le client.

Les clauses de la présente convention concernent tous les salariésdes entreprises entrant dans le champ d'application défini ci-dessus, àl'exclusion des gérants non salariés. Des annexes ou avenants serontétablis pour certaines catégories ou dans certaines régions sansremettre en cause les dispositions de la présente convention commune àtous les salariés.

La présente convention s'impose à l'ensemble des entreprisesrelevant de la convention collective, qui ne peuvent y déroger que demanière plus favorable au salarié.