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Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires - IDCC n° 993 - Brochure n° 3254

(Code: COL0993)
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Réf. COL0993
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Convention collective Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires.

Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, la présente convention règle les rapports entre employeurs et salariés sur le territoire national et les départements *et territoires* (1) d'outre-mer dans les entreprises dont l'activité principale est identifiée sous le n° 331-Bb de la nomenclature des activités française.

Cette activité consiste dans le fait d'analyser les cas prothétiques, de concevoir, élaborer, réparer, réaliser la fabrication et mettre sur le marché des dispositifs médicaux sur mesure, prothèses et orthèses dentaires.

Réf. COL0993