Convention collective Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général.
La présente convention collective nationale règle les rapports entre, d'une part, la CNAMTS et les agences régionales de santé (ARS) et, d'autre part, les praticiens-conseils exerçant à la CNAMTS ou dans une ARS, en métropole ou dans les départements d'outre-mer, issus d'un corps national comprenant :
- les médecins-conseils ;
- les chirurgiens-dentistes conseils ;
- les pharmaciens-conseils.
NOTE : Dans le reste du texte, la CNAMTS et les ARS sont désignées sous le terme «employeur».
Réf. COL2603
