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Sécurité sociale :praticiens-conseils du régime général IDDC-2603 Brochure n° 3339

(Code: COL2603)
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Convention collective Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général.

La présente convention collective nationale règle les rapports entre, d'une part, la CNAMTS et les agences régionales de santé (ARS) et, d'autre part, les praticiens-conseils exerçant à la CNAMTS ou dans une ARS, en métropole ou dans les départements d'outre-mer, issus d'un corps national comprenant :

- les médecins-conseils ;

- les chirurgiens-dentistes conseils ;

- les pharmaciens-conseils.

NOTE : Dans le reste du texte, la CNAMTS et les ARS sont désignées sous le terme «employeur».

Réf. COL2603