Convention collective Manutention portuaire.
Les parties signataires,
- considérant le code du travail,
- considérant le livre V du code des ports maritimes, issu de la loi du 6 septembre 1947 et les modifications qui lui ont été apportées par la loi du 9 juin 1992 et les textes pris pour son application,
- considérant que la manutention portuaire est partout dans le monde une activité spécifique soumise aux contraintes de l'économie moderne, qui a fait l'objet de plusieurs conventions internationales de l'OIT, notamment la convention 137 telle qu'elle a été mise en oeuvre par la législation française,
- affirment que la négociation d'une convention collective nationale de la manutention portuaire est le moyen de donner des garanties sociales à l'ensemble des personnels de la branche et d'harmoniser leurs conditions d'emploi et de rémunération.
Cette convention doit tendre à assurer la stabilité de l'emploi de l'ensemble des catégories professionnelles et le progrès social.
Réf. COL1763
