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Convention collective Manutention portuaire - IDCC n° 1763 - Brochure n° 3273

(Code: COL1763)
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Réf. COL1763
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Convention collective Manutention portuaire.

 

Les parties signataires,

- considérant le code du travail,

- considérant le livre V du code des ports maritimes, issu de la loi du 6 septembre 1947 et les modifications qui lui ont été apportées par la loi du 9 juin 1992 et les textes pris pour son application,

- considérant que la manutention portuaire est partout dans le monde une activité spécifique soumise aux contraintes de l'économie moderne, qui a fait l'objet de plusieurs conventions internationales de l'OIT, notamment la convention 137 telle qu'elle a été mise en oeuvre par la législation française,

- affirment que la négociation d'une convention collective nationale de la manutention portuaire est le moyen de donner des garanties sociales à l'ensemble des personnels de la branche et d'harmoniser leurs conditions d'emploi et de rémunération.

Cette convention doit tendre à assurer la stabilité de l'emploi de l'ensemble des catégories professionnelles et le progrès social.

Réf. COL1763