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Maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir : industries - IDCC n° 2528 - Brochure n° 3157

(Code: COL2528)
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Réf. COL2528
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Convention collective Maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir : industries.

La présente convention collective est composée d'un corps de texte dit " Dispositions générales ".

Des annexes définissent les clauses et conditions particulières d'application aux catégories ou sujets spécifiques traités. Ces annexes ont la même forme que les dispositions générales. Leurs règles d'application, de validité et de dénonciation peuvent leur être propres.

Toute modification contractuelle à ces annexes fait l'objet d'un avenant qui conserve les mêmes caractéristiques que les annexes précitées.

Des accords peuvent compléter la convention collective.

Réf. COL2528