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Médical : personnels des cabinets médicaux - IDCC n° 1147 - Brochure n° 3168

(Code: COL1147)
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Réf. COL1147
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Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981.
Étendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982.

La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin.

La présente convention s'applique à tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre des activités reprises sous le numéro 85.1 C de la nomenclature NAF.

La présente convention s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'exception des départements d'outre-mer.

Tout médecin embauchant dans le cadre de son exercice libéral un ou plusieurs salariés est tenu par les dispositions de la présente convention, quel que soit le lieu de son exercice, cabinet de ville, clinique, hôpital, établissement de soins, etc.

Réf. COL1147