La présente convention collective annule et remplace :
– la convention collective pour les ouvriers de ladistribution des papiers et cartons et des professions de la transformation dupapier (région parisienne) du 15 novembre 1955, déposée au secrétariat duconseil de prud′hommes de la Seine (section des industries chimiques) le 7décembre 1955, sous le numéro 304, modifiée ;
– la convention collective pour les employés de ladistribution des papiers et cartons et des professions de la transformation dupapier (région parisienne) du 15 mai 1956, déposée au secrétariat du conseil deprud′hommes de la Seine (section du commerce) le 3 juillet 1956, sous le numéro685, modifiée ;
– la convention collective pour les dessinateurs,techniciens et agents de ma?trise de la distribution des papiers et cartons etdes professions de la transformation du papier (région parisienne) du 7novembre 1955, déposée au secrétariat du conseil de prud′hommes de la Seine(section des industries chimiques) le 25 novembre 1955, sous le numéro 299,modifiée ;
– la convention collective nationale des ingénieurs etcadres de la distribution et de la transformation des papiers et cartons du 1erjuin 1953, déposée au secrétariat du conseil de prud′hommes de la Seine(section des industries chimiques) le 12 juillet 1953, sous le numéro 185, modifiée.
Dans le respect des dispositions légales, il ne pourraêtre dérogé à la présente convention collective dans le cadre de négociationd′entreprise, dans un sens moins favorable aux salariés.
Par ailleurs, du fait de la durée des négociations du présenttexte, il est convenu entre les parties que la législation en vigueurs′appliquera à l′ensemble des dispositions de la présente conventioncollective.
| Version | Classeur A4, Numérique |
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