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Accueil > Conventions collectives > Conventions collectives > Convention collective nationale des professions de la photographie - IDCC n° 3168


Conventions collectives  
Convention collective nationale des professions de la photographie - IDCC n° 3168
Convention collective nationale des professions de la photographie - IDCC n° 3168

COL3168

Quantité  


31.90 € HT

Expédition sous 48 H
Tél 0467591281
 


Les partenaires sociaux ont voulu réviser la convention collective nationale des professions de la photographie du 31 mars 2000, étendue par arrêté du 17 janvier 2001 (Journal officiel du 26 janvier 2001), afin de la mettre en conformité avec les nouvelles dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles intervenues depuis.
Au terme d'une nouvelle négociation, et par accord du 13 février 2013, les organisations signataires ont conclu une nouvelle convention qui se substitue de plein droit à la convention collective du 31 mars 2000.
Par ailleurs, l'ensemble des accords, avenants, annexes rattachés à la convention collective nationale des professions de la photographie du 31 mars 2000 sont désormais rattachés à la convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013


COL3168.


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