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Personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 déc. 1993 - IDCC n° 1794 - Brochure n° 3276

(Code: COL1794)
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Réf. COL1794
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Convention collective Personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 déc. 1993.

La présente convention conclue dans le cadre du livre II de la deuxième partie du code du travail règle les rapports entre :

-les institutions de retraites relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO (1) telles que précisées dans l'annexe I sur le champ d'application ;

-le personnel salarié de ces institutions. Un avenant règle certaines conditions particulières de travail applicables aux cadres et agents de maîtrise (2).

Réf. COL1794